Crédit d'impôt R&D du Québec (CDAE)
Jusqu'à 30 % de crédit d'impôt R&D remboursable pour les entreprises québécoises.
À propos de ce programme
Le Québec offre l'un des crédits d'impôt R&D provinciaux les plus généreux au Canada. Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre jusqu'à 30 % de crédit remboursable sur les salaires de R&D admissibles, en plus du crédit fédéral RS&DE.
Critères d'admissibilité
- 1Entreprise exerçant des activités au Québec
- 2Mener des activités de R&D admissibles au Québec
- 3Les employés effectuant la R&D doivent travailler au Québec
- 4Doit respecter les définitions RS&DE de Revenu Québec
Comment postuler
- 1Produisez votre déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17)
- 2Remplissez le formulaire de crédit d'impôt R&D (RD-1029.7)
- 3Assurez-vous que la documentation soutient vos réclamations de R&D
- 4Peut être combiné avec le RS&DE fédéral pour cumul
Vérifiez si vous êtes admissible
Répondez à notre questionnaire d'admissibilité gratuit de 2 minutes.
Commencer la vérification →Ressources officielles
Visiter le site officiel →Besoin d'aide pour postuler?
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Trouver un consultant →Programmes connexes
Crédit d'impôt RS&DE
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Jusqu'à 10 M$ en financement non remboursable pour les PME innovantes.