Crédit d'impôt RS&DE
Obtenez jusqu'à 35 % de crédit d'impôt remboursable sur les dépenses de R&D admissibles.
À propos de ce programme
Le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est la plus importante source de soutien du gouvernement fédéral à la R&D industrielle. Il offre des incitatifs fiscaux aux entreprises canadiennes qui mènent des activités de R&D au Canada, leur permettant de réclamer un crédit d'impôt sur les dépenses admissibles.
Critères d'admissibilité
- 1Société privée sous contrôle canadien (SPCC)
- 2Mener des activités de R&D systématiques au Canada
- 3Une incertitude technologique doit exister
- 4Le travail doit faire avancer les connaissances scientifiques ou technologiques
Comment postuler
- 1Documentez vos activités de R&D tout au long de l'année
- 2Remplissez le formulaire T661 (Demande de dépenses de RS&DE)
- 3Produisez avec votre déclaration de revenus des sociétés (T2)
- 4Envisagez d'embaucher un consultant RS&DE pour les demandes complexes
Vérifiez si vous êtes admissible
Répondez à notre questionnaire d'admissibilité gratuit de 2 minutes.
Commencer la vérification →Ressources officielles
Visiter le site officiel →Besoin d'aide pour postuler?
Connectez-vous avec un consultant en subventions certifié pour des conseils d'experts.
Trouver un consultant →Programmes connexes
Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Jusqu'à 9 000 $ de remboursement plus réclamations rétroactives jusqu'à 10 ans.
PARI-CNRC
Jusqu'à 10 M$ en financement non remboursable pour les PME innovantes.
CanExport
Jusqu'à 50 000 $ pour aider les PME canadiennes à se développer sur de nouveaux marchés d'exportation.